Le salarié titulaire d’un mandat de représentant du personnel ou de représentant syndical bénéficie d’un régime de protection afin de lui permettre d’exercer son mandat. La protection contre le licenciement est la plus connue. Mais il bénéficie également d’une protection contre la modification de son contrat de travail (comme tout salarié) et de ses conditions […]

Confidence d’une avocate des CSE, rencontrée hier à Angers lors de l’Observatoire, une manifestation organisée pour les élus CSE par le réseau Cezam sur le thème des nouvelles prérogatives environnementales de l’instance (nous reviendrons prochainement sur ce sujet) : « Avec la reprise du travail sur site, des CSE nous sollicitent à nouveau pour des actions […]

En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique. Comme en avait déjà la possibilité le comité d’entreprise, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique qui fonctionne de la manière suivante (articles […]