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Depuis près de 15 ans, le CABINET ROSTAING, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes, est un partenaire majeur des Comités d’Entreprises et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Implanté en Franche-Comté et fort d’une vingtaine de collaborateurs mais intervenant dans toute la France, le CABINET ROSTAING accompagne et conseille tous les Comités d’Entreprises.

Il apporte une réponse rapide, qualifiée et de premier ordre à l’ensemble des sujets auxquels les CE sont confrontés :

  • Mission d’expertise des comptes annuels de l’entreprise
  • Assistance au Droit d’Alerte, au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aux contrôles des Licenciements Economiques, etc. …
  • Contrôle de l’Intéressement, de la Participation et de l’utilisation des Aides Publiques
  • Assistance Juridique
  • Organisation interne du CE : comptabilité, informatique, diagnostic, audit de conformité, rédaction procès-verbaux, etc. …
  • Etablissement, contrôle, audit et certification des comptes annuels du CE
  • Formation personnalisée des élus du CE
  • Assistance à la mise en place et au contrôle de la BDU
  • Assistance au contrôle de l’utilisation du CICE et au suivi des Orientations Stratégiques de l’entreprise.

Profitez de notre expérience et des atouts d’un cabinet à taille humaine :

  • Proximité de terrain
  • Indépendance et objectivité
  • Réactivité
  • Forte connaissance du domaine
  • Pertinence de nos appréciations
  • Forte implication à vos côtés

N’hésitez pas, contactez-nous !

Didier Rostaing, expert-comptable

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable

CABINET ROSTAING MORTEAU - MONTBELIARD

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Le baromètre des branches de mai 2019
Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point. Grâce au travail de veille effectué par l'équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives des Editions Législatives, société éditrice d'actuEL-CE.fr, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous thématique consacré aux branches professionnelles (lire nos baromètres des branches de février, marset avril). Il n'est pas question pour nous d'être exhaustif sur ce sujet. Mais de vous signaler, au travers des arrêtés d'extension parus au Journal officiel qui rendent obligatoires des dispositions pour toutes les entreprises d'une branche, ainsi qu'au travers d'accords récents, quelques tendances dans l'activité conventionnelle.…
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Une délégation de pouvoirs n’interdit pas forcément d’être élu au CSE
Les salariés bénéficiant d'une délégation de pouvoir de l'employeur ne peuvent pas être élus au comité social et économique, ni même voter aux élections. Encore faut-il que cette délégation de pouvoir soit réelle. On ne peut pas être juge et partie ! Voilà pourquoi la jurisprudence a toujours décidé qu’un salarié ne peut pas, à la fois, détenir des pouvoirs d'employeur et exercer un mandat de représentant du personnel (lire par exemple les arrêts du 10 mars 2016 ou encore du 28 septembre 2017). Cette incompatibilité s’applique : aux salariés détenant une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à…
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Le contenu du nouveau répertoire spécifique est précisé par France compétences
France compétences détaille, dans une note publiée le 2 mai 2019, le contenu du répertoire spécifique des certifications et des habilitations qui remplace l'ancien inventaire. Habilitations électriques, CléA (socle de connaissances et de compétences), certifications informatiques et linguistiques sont enregistrées dans ce répertoire. France compétences a pour mission d'établir le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le répertoire spécifique, crée par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Elle explique, dans une note mise en ligne le 2 mai 2019, le contenu de ce nouveau répertoire et détaille les certifications et habilitations qui y sont enregistrées. Un nouveau…
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[3 questions 3 réponses] Sort des accords sur le CE, transfert des budgets vers le CSE, cadeaux aux salariés
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Avec la mise en place du CSE, qu'advient-il des accords négociés au sujet du comité d'entreprise ?", "À l'occasion de l'institution du CSE, peut-on transférer le reliquat du budget de fonctionnement à celui des ASC ?", "Le CSE peut-il offrir des cadeaux aux salariés sur son budget de fonctionnement ?" Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefevre-Sarrut (*), les juristes d'Appel Expert sont souvent…
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Le défaut de réintégration suite à annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle viole le statut protecteur
Lorsque l'autorisation de rupture conventionnelle d'un salarié protégé est annulée, celui-ci doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. En cas de manquement de l'employeur à cette obligation, la résiliation judiciaire à ses torts est encourue, et produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur. La rupture conventionnelle d'un représentant du personnel implique une autorisation de l'inspecteur du travail, et non une homologation comme pour les autres salariés (article L. 1237-15 du code du travail). Mais que se passe-t-il en cas d'annulation de cette autorisation ? La Cour de cassation délivre des détails. Autorisation de rupture conventionnelle…
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Les entreprises font de la RSE sans le savoir
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui ne parle pas encore à tous. Pourtant, plus de la moitié des entreprises ont mis en place des actions qui la mettent en pratique, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Le respect de l'humain et de l'environnement est l'objectif le plus mis en avant par les entreprises. Avez-vous déjà entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises ? Selon une enquête publiée par l'Insee le 9 mai, seules 59 % des entreprises de 20 salariés ou plus sont familiers avec le concept de RSE, qui désigne les engagements des…
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L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
La Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, la validité de la rupture conventionnelle homologuée conclue avec un salarié victime d'une inaptitude physique d'origine professionnelle, sauf preuve d'une fraude ou d'un vice du consentement. Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ? Oui, répond la Cour de cassation, même si l'inaptitude physique du salarié résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Une position du juge qui peut surprendre. La rupture conventionnelle est possible avec le salarié victime d'un accident du travail ... La…
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Congés payés : quel est le rôle du CSE ?
Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur lapériode de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payésque l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ?  Le CSE est-il consulté sur la période de prise des congés payés ? La période de prise de congés…
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Des tickets de cantine pour preuve du temps de pause ? Non, s’ils détaillent le menu du salarié
L’employeur ne peut pas produire en justice des tickets de restauration qui contiennent des informations trop détaillées sur les habitudes alimentaires du salarié et portent ainsi une atteinte excessive à sa vie personnelle. Un salarié, ayant signé une convention de forfait en jours, conteste la validité de cette convention et réclame des rappels de salaire pour heures supplémentaires. La cour d’appel déclare cette convention de forfait inopposable au salarié après avoir constaté qu’il ne disposait pas d'une autonomie réelle dans l'organisation de son travail et ne remplissait donc pas les conditions pour être soumis au régime du forfait en jours, puis fait…
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