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Depuis près de 15 ans, le CABINET ROSTAING, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes, est un partenaire majeur des Comités d’Entreprises et des Institutions Représentatives du Personnel (IRP). Implanté en Franche-Comté et fort d’une vingtaine de collaborateurs mais intervenant dans toute la France, le CABINET ROSTAING accompagne et conseille tous les Comités d’Entreprises.

Il apporte une réponse rapide, qualifiée et de premier ordre à l’ensemble des sujets auxquels les CE sont confrontés :

  • Mission d’expertise des comptes annuels de l’entreprise
  • Assistance au Droit d’Alerte, au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aux contrôles des Licenciements Economiques, etc. …
  • Contrôle de l’Intéressement, de la Participation et de l’utilisation des Aides Publiques
  • Assistance Juridique
  • Organisation interne du CE : comptabilité, informatique, diagnostic, audit de conformité, rédaction procès-verbaux, etc. …
  • Etablissement, contrôle, audit et certification des comptes annuels du CE
  • Formation personnalisée des élus du CE
  • Assistance à la mise en place et au contrôle de la BDU
  • Assistance au contrôle de l’utilisation du CICE et au suivi des Orientations Stratégiques de l’entreprise.

Profitez de notre expérience et des atouts d’un cabinet à taille humaine :

  • Proximité de terrain
  • Indépendance et objectivité
  • Réactivité
  • Forte connaissance du domaine
  • Pertinence de nos appréciations
  • Forte implication à vos côtés

N’hésitez pas, contactez-nous !

Didier Rostaing, expert-comptable

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable

CABINET ROSTAING MORTEAU - MONTBELIARD

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Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves
Pas moins de 800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75 sur 100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé hier la ministre du Travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre. "L'immense majorité des entreprises doit progresser" a annoncé hier la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à l'occasion d'un nouveau point d'étape sur la mise en place de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil de mesure des…
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Les mandats d’élus et de RS demeurent incompatibles
Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient décidé d'interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd'hui pour le nouveau CSE. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir. Tout syndicat représentatif peut en principe désigner un représentant syndical au comité social et économique (au sein des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit RS au CSE, articles L. 2143-22 et L. 2314-2 du code du travail). Ce dernier a pour mission de porter, lors des réunions de l'instance, auprès l'employeur et des élus les positions de…
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CSE, comment calculer les effectifs ?
Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs ! Sommaire Qui prendre en compte pour calculer l'effectif d'une entreprise Qui est exclu du calcul des effectifs de l'entreprise ? Quel est l'impact des effectifs de l'entreprise sur le CSE ? Pour la mise en place du CSE Pour connaître…
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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substituant aux délégués du personnel, à la délégation unique du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un CSE avant le 1er janvier 2020 Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un CSE. Sachant qu’un délai de mise en place de…
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Fonction publique : du changement dans les instances consultatives
La réforme de la fonction publique prévoit qu’en 2022, les comités techniques et les CHSCT disparaîtront au profit d’une instance unique. Les commissions administratives paritaires voient quant à elles leurs attributions modifiées. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d'une instance unique de dialogue social. Jugés trop nombreux et trop complexes par le gouvernement, les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront lors de leur prochain renouvellement, c'est-à-dire en 2022. Cette réforme s'inspire de celle déjà menée dans le secteur privé. L'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le…
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Institution du CSE : le rétroplanning des élections
Au 1er janvier 2020, seules deux formes de représentation du personnel demeureront : le CSE et le conseil d'entreprise. Rappel, pour nos lecteurs qui n'ont pas encore opéré leur transition vers la nouvelle instance unique, du calendrier des opérations électorales. La disparition définitive des comités d'entreprise, CHSCT, DP et autres délégations uniques du personnel, c'est maintenant dans moins de quatre mois ! Or des délais s'imposent à l'organisation d'élections professionnelles. Afin d'éviter toute mauvaise surprise à nos lecteurs qui ne sont pas encore passés au comité social et économique (ou par voir d'accord au conseil d'entreprise), nous revenons aujourd'hui sur le…
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CSE : 10 points clés pour tout savoir
Le CSE, comité social et économique occupe une place majeure au sein de l'entreprise... défense des salariés, amélioration des conditions de travail et acteur du dialogue social. Comment est-il mis en place ? Quelle procédure respecter ? Comment fonctionne t-il et avec quels budgets ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette institution représentative du personnel. 1. Qu'est-ce que le CSE ? Le comité social et économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites "Ordonnances Macron". Il regroupe l'ensemble des instances représentatives du…
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Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel. Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend, outre l’employeur, des représentants élus du personnel de l’association. Ne peuvent pas participer aux élections du CSE, ni comme électeurs, ni comme candidats, les salariés qui détiennent une délégation particulière d’autorité sur un service, un département ou un établissement de l’association établie par…
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Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE
La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. (Arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation n° 17-22.080 du 26 juin 2019) Il est bien connu qu’en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CHSCT peut avoir recours à deux types d’expertise : en cas de risque grave  ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 4614-12 du code…
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