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Depuis près de 25 ans, le CABINET ROSTAING, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes, est un partenaire majeur des CSE. Implanté en Franche-Comté et fort d’une vingtaine de collaborateurs mais intervenant dans toute la France, le CABINET ROSTAING accompagne et conseille tous les CSE.

Il apporte une réponse rapide, qualifiée et de premier ordre à l’ensemble des sujets auxquels les CSE sont confrontés :

  • Mission d’expertise des comptes annuels de l’entreprise
  • Assistance au Droit d’Alerte, au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), aux contrôles des Licenciements Economiques, etc. …
  • Contrôle de l’Intéressement, de la Participation et de l’utilisation des Aides Publiques
  • Assistance Juridique
  • Organisation interne du CSE : comptabilité, informatique, diagnostic, audit de conformité, rédaction procès-verbaux, etc. …
  • Etablissement, contrôle, audit et certification des comptes annuels du CSE
  • Formation personnalisée des élus du CSE
  • Assistance à la mise en place et au contrôle de la BDU
  • Assistance au contrôle de l’utilisation du CICE et au suivi des Orientations Stratégiques de l’entreprise.

Profitez de notre expérience et des atouts d’un cabinet à taille humaine :

  • Proximité de terrain
  • Indépendance et objectivité
  • Réactivité
  • Forte connaissance du domaine
  • Pertinence de nos appréciations
  • Forte implication à vos côtés

N’hésitez pas, contactez-nous !

Didier Rostaing, expert-comptable

Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable

CABINET ROSTAING MORTEAU - MONTBELIARD

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10 points de vigilance pour les élus CSE débutants
Le nouveau mandat est tout beau, tout neuf, mais déjà, l'ampleur de la tâche paraît immense. Les sujets qu'un élu de CSE doit savoir sont nombreux et complexes. Lors du salon CSE qui s'est tenu à Lille les 16 et 17 septembre, nous avons assisté à une conférence du cabinet de juristes Celiade, présentant les 10 points que doivent connaître les élus débutants pour être plus vigilants et éviter les erreurs fatales. "Une fois que les erreurs sont commises, c'est trop tard et on s'en mord les doigts !". C'est avec humour que Céline Bascazeaux, fondatrice du cabinet de juristes…
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé, précise le ministère du Travail. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions. Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-présentation d'un passe sanitaire par un salarié dans les établissements où il est…
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Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juin-juillet 2021)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel. Notre tableau. La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois de juin et juillet 2021 dans le domaine des élections, du CSE…
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Egalité hommes femmes : la DGT rappelle aux inspecteurs le rôle du CSE
Une instruction (non publiée) de la Direction générale du travail (DGT) a été transmise le 7 septembre dernier à l'ensemble des inspecteurs du travail. Le document leur indique les consignes de contrôle de l'index d'égalité professionnelle. En fin d'instruction, une fiche est entièrement consacrée aux prérogatives et au rôle du CSE. L'index d'égalité professionnelle est issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Chaque année, avant le 1er mars, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur calcule et publie les différents indicateurs d'égalité entre entre les femmes et les hommes et les actions…
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Organiser les élections professionnelles – Mise en place et renouvellement CSE
Ce diaporama porte sur l'organisation des élections professionnelles et la mise en place et renouvellement du CSE. ppt_GL_EP_CSE_Juin_2021_V2
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L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, port du masque, contrôle des pass
La prime Macron peut-elle être réservée aux salariés ayant continué de travailler pendant la crise sanitaire ? L’employeur peut-il contrôler le respect du pass sanitaire ? Dans quels cas le masque peut-il être enlevé par une personne vacciné ou en possession d’un pass ? Contrôle des pass sanitaires Dans son QR sur le pass sanitaire et la vaccination, remis à jour le 31 août 2021, le ministère du Travail précise que dans les établissements où le pass sanitaire s’impose, seul le responsable de l’établissement est autorisé à procéder aux contrôles de justificatifs requis pour y accéder. Dans ce cadre, l’employeur…
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Salarié protégé, fait de grève et faute lourde
Un salarié protégé qui participe à une grève dans l’entreprise est doublement protégé : du fait de son mandat et du fait de la législation protectrice liée au droit de grève. Pour autant tout ne lui est pas permis, et comme tout salarié, la faute lourde intervenant au cours d’une grève peut justifier son licenciement. Salarié protégé : licenciement et procédure de contrôle du juge administratif La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé est soumise à l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Cette décision (autorisation ou refus) s’analysant en un acte administratif, il revient au juge administratif de contrôler d’une…
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La question de la semaine : la durée de la pause repas peut-elle être imposée par l’employeur ?
La durée de la pause repas est le plus souvent indiquée dans la convention collective applicable dans l'entreprise. Elle peut également être fixée par accord d'entreprise ou par usage. En pratique, la durée de la pause repas varie d'un minimum d'une demi-heure à un maximum de deux heures. Par ailleurs, l'employeur peut imposer ou non aux salariés de prendre leur pause repas pendant une plage horaire déterminée. Si tel est le cas, il doit afficher les horaires collectifs de travail et de pauses à respecter. En tout état de cause, un temps minimal légal de 20 minutes consécutives est dû…
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Le passage de la BDES à la BDESE nécessite-t-il au préalable une consultation du CSE ?
Non. La mise en place d’une base de données économiques et sociales (BDES) relève de la seule obligation de l’employeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il en est de même pour le passage de la BDES à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), imposé par la publication de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Les élus n’ont pas à être informés ni consultés sur la mise en place ou la modification de cet outil. Le passage…
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