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Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) pour prendre connaissance des réponses d’un expert comptable à toutes les questions ! Vous y retrouverez également des webconférences, des questions/réponses, et démonstrations de nos partenaires (Editions Francis Lefebvre, l’Ordre des experts comptables, Gestion du Patrimoine…). N’hésitez pas à consulter régulièrement notre chaîne, nous mettons…

L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?

Non. Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 sous réserve de sa prolongation. Mais l’employeur ne peut toutefois décider unilatéralement le recours à la visioconférence pour toutes les réunions du comité social et économique (CSE) organisées en 2021. Par principe, un employeur ne peut imposer unilatéralement l’usage de la visioconférence qu’à l’occasion de 3 réunions par an au plus. Pour les autres réunions, la visioconférence ne peut être utilisée qu’avec l’accord de la majorité des élus titulaires.…

[3 questions, 3 réponses] Bons d’achat pour d’autres salariés, changement d’actionnaire et orientations stratégiques, intervenants extérieurs à la CSSCT

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE peut-il faire bénéficier les salariés d'une autre entreprise de ses activités sociales et culturelles ? Si l'actionnaire change, l'employeur doit-il procéder à une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques ? Quelles sont les personnes extérieures à l'entreprise qui doivent participer à la commission santé, sécurité, conditions de travail ?" Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (le groupe dont font partie Les Éditions Législatives qui…

CSE : la consultation sur l’activité partielle exige des données précises

Dans le cadre de la consultation du CSE sur le recours à l'activité partielle, le comité social et économique doit être destinataire d'informations précises outre celles transmises à l'administration. Nous revenons de façon détaillée sur le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre. L'activité partielle est au coeur de la crise du Covid-19. Les employeurs ont eu massivement recours à ce dispositif déjà plusieurs fois réformé qui nécessite la consultation du CSE. Celle-ci peut être effectuée après la demande d'autorisation auprès de l'administration (art. R. 5122-2 du code du travail), mais elle doit rester une consultation en bonne et due forme,…

L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales, mais sous conditions

Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif conventionnel ne porte aucune atteinte à la liberté syndicale du salarié, respecte l’anonymat des salariés adhérents, et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu’aux syndicats non représentatifs dans l’entreprise. Toutefois, le montant de cette participation ne doit pas représenter la totalité de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale. Le financement principal d’un syndicat résulte des cotisations versées par ses adhérents. Ces cotisations sont plus importantes qu’elles n’y paraissent, puisqu’elles constituent l’un…

[Vidéo] Comment assurer, malgré la crise sanitaire, son mandat d’élu CSE ?

Comment, dans les conditions actuelles dégradées par la crise sanitaire, tenter de mener à bien un travail syndical comme un mandat d'élu de CSE ? Voici les réponses, recueillies à l'occasion de la manifestation pour l'emploi organisée jeudi 4 février à Paris par la CGT, Solidaires et la FSU, de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, de Murielle Guilbert, la déléguée générale de Solidaires, et de trois élus CGT des CSE des entreprises ADP, Sanofi et PSA.

Pas d’autonomie de gestion des responsables, pas d’établissements distincts : un seul CSE !

La centralisation, au niveau du siège d'une association, du pouvoir de décision pour le recrutement du personnel, le pouvoir disciplinaire et la gestion budgétaire s'oppose, faute d'autonomie de gestion suffisante des responsables d'établissement, à la reconnaissance d'établissements distincts. Tel que modifié par l’ordonnance du 22 septembre 2017 instituant le CSE, le code du travail prévoit désormais que la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts peut se faire par accord d’entreprise négocié avec les syndicats ou, en l’absence de délégué syndical, par accord directement négocié avec les élus du CSE (articles L. 2313-2 et L. 2313-3). En l’absence d’accord, c’est l’employeur…

Accord comité de groupe : il reste valable après la mise en place des CSE

L’accord relatif au comité de groupe n’est pas visé par la caducité des accords relatifs aux IRP prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE. Dans les clauses concernées, il y a lieu de substituer les termes "CSE", aux termes "CE" ou "DUP". Le remplacement des anciennes instances par l’instance unique "CSE" réserve encore des rebondissements jurisprudentiels. La question à laquelle répond la Cour de cassation dans cet arrêt publié sur son site internet est celle de l’application d’un accord relatif à la mise en place du comité de groupe qui n’a pas été modifié suite…

Sous peine de sanction, les heures de délégation ne doivent pas être utilisées pour une activité personnelle

Le représentant du personnel qui impute une absence précipitée de l'entreprise pour aller rattraper son perroquet pendant ses heures de délégation commet un abus et peut être sanctionné pour abandon de poste. Que le salarié soit membre élu du CSE, représentant syndical ou encore délégué syndical, la détention au sein de l’entreprise d’un mandat de représentant de personnel est bien synonyme de protection, pas d’immunité. D’abord, en tant que salarié, le représentant du personnel peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire comme tout autre salarié. Lien de subordination et obligations issues du contrat de travail obligent. Ensuite, ce représentant du personnel…

L'expert-comptable des CSE

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