Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?

La directrice d’un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu’elle n’a pas de délégation de pouvoirs permettant de l’assimiler à l’employeur ou qu’elle ne le représente pas devant les institutions représentatives du personnel. Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). […]

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Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE

La Cour de cassation ouvre la voie à une nouvelle possibilité pour le CHSCT (valable également pour le CSE) de désigner un expert sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. (Arrêt de chambre sociale de la Cour de cassation n° 17-22.080 du 26 juin 2019) Il est bien […]

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[3 questions, 3 réponses] Accès aux entreprises extérieures, accord sur le crédit d’heures, approbation des PV de CE

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Les membres du CSE peuvent-ils se déplacer dans les entreprises où leurs collègues sont mis à disposition ? », « Un accord CSE peut-il interdire le nouveau […]

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