Le baromètre des branches de mai 2019

Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point. Grâce au travail de veille effectué par l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives des Editions Législatives, société éditrice d’actuEL-CE.fr, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous thématique consacré aux branches professionnelles (lire nos baromètres des […]

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Une délégation de pouvoirs n’interdit pas forcément d’être élu au CSE

Les salariés bénéficiant d’une délégation de pouvoir de l’employeur ne peuvent pas être élus au comité social et économique, ni même voter aux élections. Encore faut-il que cette délégation de pouvoir soit réelle. On ne peut pas être juge et partie ! Voilà pourquoi la jurisprudence a toujours décidé qu’un salarié ne peut pas, à […]

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Le contenu du nouveau répertoire spécifique est précisé par France compétences

France compétences détaille, dans une note publiée le 2 mai 2019, le contenu du répertoire spécifique des certifications et des habilitations qui remplace l’ancien inventaire. Habilitations électriques, CléA (socle de connaissances et de compétences), certifications informatiques et linguistiques sont enregistrées dans ce répertoire. France compétences a pour mission d’établir le Répertoire national des certifications professionnelles […]

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