Une discrimination liée à l’âge visant plusieurs salariés peut justifier un droit d’alerte

L’attribution à plusieurs salariés de plus de 45 ans d’une notation empêchant toute progression de carrière laisse supposer une discrimination à raison de l’âge. Comme tout délégué du personnel en avait la possibilité, tout représentant du personnel au CSE peut déclencher un droit d’alerte en cas « d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique […]

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Budget du CSE : n’attendez pas pour savoir où vous en êtes !

Dans de nombreuses entreprises, le recours à l’activité partielle, la fin des CDD mais aussi la décrue prévisible des parts variables vont provoquer une baisse de la masse salariale soumise à cotisations, et donc une baisse de la subvention que l’employeur doit verser au CSE, avertissent les experts comptables. Entre confinement et télétravail, entre activité […]

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Information des salariés, suivi des mesures sanitaires, isolement des cas suspects : le rôle du référent Covid au quotidien

Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques… Les documents publiés par le ministère du travail continuent d’impliquer le référent Covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages. Le référent Covid est apparu initialement dans […]

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