Liberté de déplacement des représentants du personnel : l’accès à certaines zones peut être réglementé

Le fait d’imposer aux représentants du personnel souhaitant accéder à certaines zones de respecter les règles et procédures prévues pour la sécurité dans l’entreprise ne porte pas en soi atteinte à leur liberté de déplacement. Les représentants du personnel disposent d’une liberté de déplacement qui leur permet de circuler librement dans l’entreprise (article L. 2315-14 du […]

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[Vidéo] Consultations du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques

Comment se déroulent les consultations obligatoires dans l’entreprise depuis le passage au comité social et économique (CSE) ? Témoignages et rappel des dispositions légales.   Dans le cadre du nouveau CSE, les principes « classiques » de l’information et de la consultation préalables, connus jusqu’ici dans le cadre du comité d’entreprise, sont conservés (► lire notre encadré […]

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Le cumul de cas d’épuisement professionnel justifie une expertise pour risque grave

Le CHSCT ou le CSE qui met en lumière une addition de cas d’épuisement professionnel dans l’établissement, et formule une première identification des causes de ce surmenage des salariés, apporte suffisamment d’éléments pour décider valablement le recours à un expert. Dans le cadre du CHSCT, et du nouveau CSE, la loi autorise les élus confrontés […]

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