Annulation de l’élection du CSE en cas de refus de donner à un syndicat les noms et classifications des salariés

La Cour de Cassation vient de donner un nouvel exemple d’annulation des élections du Comité Social Economique (CSE). En l’espèce, la négociation du protocole d’accord préélectoral pour les élections du CSE a eu lieu entre l’employeur et 3 syndicats : La CFDT, organisation syndicale représentative dans l’entreprise ; La CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans l’entreprise ; L’union locale de la […]

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Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible

Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l’Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle procédure entourant les élections professionnelles. Les résultats des élections professionnelles […]

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[3 questions, 3 réponses] Elections du CSE et grèves à venir, suppléants, ordre du jour de la CSSCT

Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefevre-Sarrut (*), les juristes d’Appel Expert sont souvent sollicités par des élus du personnel. Nous avons eu l’idée de leur demander de choisir trois questions qui leur ont été soumises et d’y répondre. Voici leur sélection pour ce mois de novembre. Question n°1 […]

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