Un syndicat qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections, peu important qu’il ait des adhérents dans l’entreprise. Le syndicat non représentatif doit en principe avoir des adhérents pour contester l’élection L’article 31 du Code de procédure civile impose que le demandeur à […]

Dans deux affaires récentes, la Cour de Cassation a rappelé le caractère collectif de la participation aux résultats de l’entreprise.

À l’approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiquesorganisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C’est l’occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager unmoment convivial. Voici 4 conseils pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous !