[3 questions, 3 réponses] Heures de délégation, assistance du salarié, abonnement de loisirs

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. En avril, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire en traitant ces trois questions : « Un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un […]

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Covid-19 : le cadre juridique qui s’applique pour les voyages du CSE

Dans cette chronique, Bettina Ferreira, avocate associée chez JDS Avocats, examine la situation des voyages annulés du fait de la pandémie de covid-19. Les CSE peuvent-ils prétendre au remboursement des sommes déjà versées ou à un avoir correspondant auprès des voyagistes ?   Vous avez programmé ou organisé un séjour pour vos ouvrants-droit, mais votre […]

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Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’activité partielle, un accord collectif ou un avis conforme du CSE étant requis pour une « individualisation » du chômage partiel. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal […]

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