Comment mettre en place la complémentaire santé dans l’entreprise de vos clients ?  Pour mettre en place un régime de complémentaire santé chez vos clients : plusieurs modalités sont envisageables : 

La Cour de cassation a déjà précisé que le calcul de la masse salariale servant à la détermination de la construction de l’employeur aux activités sociales et culturelles devait être effectué, sauf engagent plus favorable, à partir de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du Plan comptable général, à l’exception : 

Lorsque l’employeur consent un prêt au salarié, peut-il rembourser en opérant une compensation entre le salaire et les autres sommes qu’il doit au salarié dans le cadre de son contrat de travail et les remboursement dus par ce dernier au titre du prêt ? En pratique, la question se pose surtout à l’occasion de la […]