Dans un jugement rendu hier, le tribunal d’instance de Lorient ordonne à une représentante du personnel de choisir entre son mandat d’élue suppléante du comité social économique (CSE) de l’établissement de Carrefour à Lorient et son mandat de représentante syndicale auprès de ce même comité.

Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte. Même s’il considère qu’aucun aménagement ne peut être fait pour reclasser le salarié, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail, insiste la Cour de cassation dans un […]

Le rapport du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant […]