Dans une note datée du 19 novembre, la Direction générale du travail (DGT) répond à deux questions que peuvent se poser les Direccte (directions régionales du travail) à l’approche du 31 décembre 2019.  1. Lorsque le protocole préélectoral n’a pu être signé et que le désaccord entre les partenaires sociaux ne porte pas sur la […]

Pour la Cour de cassation, il n’existe qu’un mode possible de désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, qu’elle soit légale ou conventionnelle : une résolution prise à la majorité des membres présents du CSE. L’accord de mise en place d’un comité social et économique (CSE), signé par 3 syndicats, prévoit la création conventionnelle d’une […]

Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l’entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Ainsi, qui peut saisir le CSE en la matière ? Quand et pourquoi est-il opportun de s’adresser à lui en qualité d’ex-CHSCT ? Voici ce que vous devez savoir. A partir du 1er janvier […]