Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, – membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par […]

Au 10 septembre 2019, environ 21 200 CSE d’établissements de plus de 50 salariés ont été mis en place. Les organisations syndicales et patronales s’inquiètent de la situation des entreprises qui n’auront pas organisé d’élections avant fin décembre. Environ 42 600 CSE d’établissement ont été mis en place en France au 10 septembre 2019 (contre 23 700 […]

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « L’élu qui assiste le salarié pendant l’entretien de licenciement a-t-il le droit de s’exprimer ? », « Pour un élu au CSE, opter pour le mandat de […]