Le CSE doit-il désigner un référent Covid-19 ?

Le secrétaire d’un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l’obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.   Si le comité social et économique (CSE) doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et […]

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[Podcast] L’essentiel à connaître sur l’activité partielle

Philippe Gervais est expert comptable et associé au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise auprès des CSE. Il nous aide à comprendre le mécanisme, pas toujours simple, de l’activité partielle, très utilisée par les employeurs durant la crise sanitaire. Ses explications sont à écouter ici…   Très utilisée, mais pas toujours bien comprise, y […]

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Le contrôle des mesures de prévention des risques dans le cadre d’un PSE relève de l’administration

Dans une décision rendue le 8 juin 2020, le Tribunal des conflits indique que le juge administratif est compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques – ici, des risques psychosociaux – dans le cadre d’un PSE. Le juge judiciaire n’est compétent que lorsque ces mesures sont hors PSE ou liées à […]

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