Le protocole d’accord préélectoral détermine les modalités de l’organisation matérielle des élections du CSE. En parallèle, un accord de mise en place du CSE peut porter sur 3 thèmes de négociation.

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.

Suite à la parution du décret du 29 décembre 2017, les premiers CSE se mettent en place. Leur fonctionnement soulève de nombreuses interrogations notamment sur le nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et leurs heures de délégation. Sur la base des premiers chantiers réalisés et des premières négociations abouties pour la mise en place […]