Transfert d’entreprise : le mandat du RS au CE n’est pas remis en cause par les élections partielles

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. Il en résulte que le mandat du représentant syndical (RS) au CE (ou CSE) de l’entreprise absorbante ne prend pas fin lors des élections complémentaires organisées pour la représentation des salariés dont le contrat de travail a été transféré. C’est en […]

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L’autorisation de licencier n’exclut pas toute discrimination syndicale

Avant de donner son feu vert au licenciement d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail s’assure que le projet d’éviction est sans lien avec l’exercice des fonctions représentatives ou l’appartenance syndicale. Ce contrôle de l’administration n’interdit toutefois pas le salarié de se plaindre aux prud’hommes d’une discrimination syndicale pendant l’exécution du contrat. Saisi par l’employeur d’une […]

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Comment Orange et les représentants du personnel mesurent désormais les risques psychosociaux

Le géant des télécoms semble avoir tiré les leçons de la vague de suicides qui l’a secoué en 2008 et 2009. Le groupe réalise désormais une vaste enquête triennale sur les conditions de travail. Verdict : le climat social s’est très nettement amélioré mais les réorganisations incessantes posent encore problème. La politique de l’autruche, c’est […]

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