Une délibération de la Cnil (commission informatique et libertés) liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d’impact. Elle vise notamment les activités du CSE. Côté entreprise, sont visés les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d’accès, le temps de travail […]

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : « Un salarié sans mandat qui demande la tenue d’élections doit-il être rémunéré pour le temps passé à négocier le protocole d’accord préélectoral ? », « Les organisations […]

Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d’ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,… Détail de ces dispositions. Après l’ordonnance « coquilles » relatives à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, […]