Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE

La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces […]

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Quand parle-t-on de rupture abusive de la période d’essai ?

Si l’employeur peut rompre le contrat de travail au cours de la période d’essai, encore faut-il que cette rupture ne soit pas abusive. Le droit de mettre fin librement et discrétionnairement à la période d’essai du salarié n’est pas absolu. L’essai ne doit pas être détourné de sa finalité : apprécier les capacités professionnelles du […]

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La branche peut écarter le délai de carence entre les CDD conclus pour accroissement d’activité

Un accord de branche étendu peut prévoir d’écarter l’application du délai de carence entre deux contrats précaires successifs dont l’un est conclu pour motif d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Pour contenir le risque d’abus dans le recours aux contrats précaires, le Code du travail prévoit l’application de principe d’un délai de carence entre deux contrats successifs conclus sur […]

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