L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, protocole sanitaire, suivi médical

Il n’y a pas eu de pause estivale en droit social et l’actualité a été très chargée. Voici quelques-unes des mesures importantes à connaître : la création d’une autorisation d’absence pour vaccination, l’actualisation du protocole sanitaire, ou encore les nouveaux examens médicaux créés par la loi santé. Actualisation du protocole sanitaire Le protocole national sanitaire […]

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Pass sanitaire et vaccination obligatoire : consultation obligatoire du CSE

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu la vaccination obligatoire dans certains métiers et a également étendu le pass sanitaire à de nombreux lieux et événements. Il appartient à l’employeur de contrôler la vaccination et la détention du pass sanitaire de ses salariés dès leur mise en place. En tant […]

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Consultations du CSE : les conséquences environnementales deviennent un thème obligatoire

Suite à la publication de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont considérablement élargies. Votre information-consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise devient incontournable et rentre dans la BDES qui est renommée en BDESE. Les stages de formation et le recours à un expert intègrent une partie environnementale pour s’adapter […]

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