Il est déconseillé aux élus de boycotter la réunion au cours de laquelle le CSE doit rendre son avis consultatif

Même si la majorité des membres du comité social et économique (CSE) a décidé de quitter la réunion après une suspension de séance, l’avis consultatif émis sur un projet de cession par les élus restés présents est valable. Certains élus pensent que les délibérations du comité social et économique (CSE), et notamment ses avis consultatifs, […]

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Faut-il numériser et sous-traiter les activités sociales et culturelles ? Deux CSE, deux pratiques !

Lors de la « journée confédérale des CSE » de FO, le mardi 11 mai, deux élus de CSE, l’un des transports Kéolis à Orléans (740 salariés), l’autre des Galeries Lafayette à Marseille (250 salariés), ont détaillé leurs choix et leurs pratiques en matière d’activités sociales et culturelles. Les débats organisés par FO pour les CSE, le […]

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Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais du CSE !

Le Conseil d’Etat annule les textes (ordonnance et décret) qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l’épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l’autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd’hui plus applicables, cette décision pourrait […]

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