Dans une entreprise, le responsable des ressources humaines et un pilier des relations sociales et du respect des règles établies. A ce titre, si il cautionne ou ne réagit pas face à des méthodes de management inacceptables venues d’un cadre, il s’expose lui-aussi à un licenciement pour faute.
C’est le cas d’un responsable RH qui, dans une affaire récente, contestait son licenciement. Il affirmait d’une part que les faits reprochés au cadre malveillant ne lui étaient pas personnellement imputables mais aussi qu’il n’avait pas les moyens organisationnels internes de les signaler.
Pour rendre leur avis, les juges ont relevé que le responsable RH avait parfaitement conscience du comportement du cadre et qu’il n’a rien fait pour mettre fin à ces pratiques.
Par cette inertie, le responsable RH a tout simplement participé à la mise en danger de la santé physique et mentale des salariés, ce qui est un grave manquement à sa mission première de veiller au climat social de sa structure.
Cass. soc. 8-3-2017 n° 15-24.406 F-D