Les informations transmises à l’administration dans le cadre d’un projet de recours à l’activité partielle ne sont pas nécessairement suffisantes pour éclairer les élus. Le CSE peut saisir le président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond pour qu’il ordonne la communication par l’employeur d’information complémentaires (notamment la réduction du temps de travail n’était pas corrélée avec une évaluation de la charge de travail).