• La gestion financière fait l’unanimité, en revanche, du côté du « Figaro », où trois syndicats (SNJ, CGT, CGC) viennent de rejeter les comptes 2010 du comité d’entreprise. Motif : 148 000 euros de travaux engagés dans des résidences de vacances à La Baule, sans trace de factures, et près de la moitié dudit comité siphonnée par les voyages d’une petite quarantaine de privilégiés. 
  Pauvre syndicalistes du « Figaro », ils découvrent la lutte des classes…

• Quand la CGT mène la vie de chateau

Quand la CGT-RATP jours les châtelains, elle vous les choses en grand. Une des « maisons » de vacances du CE épinglé par la Cour des comptes, est un château XVIIème, propriété de l’Union des syndicats CGT de l’entreprise.

Située à Fontenay lès Briis, cette splendide propriété nichée dans la vallée de Chevreuse au cœur d’un parc boisé de 75 hectares, est agrémentée de trois terrains de tennis, d’un minigolf et d’un camping. Les amateur de promenades à bicyclette peuvent également s’égayer sur le parcours VTT du domaine et les pêcheurs goûter aux joies d’un étang à truites.

Un petit coin de paradis à 35 kilomètres de Paris où la CGT – RATP envisageait de construire prochainement un piscine, selon le maire de la commune, Léopold Le Compagnon. « Le château a été acheté par la CGT en 1937, raconte ce dernier. Il n’était pas en très bon état. Aujourd’hui, il est entretenu et ses services de restauration sont opérationnels mais un certain nombre de ses chambres ne sont plus utilisées, car elles ne sont plus conformes aux normes de sécurité. Récemment encore,l’autorisation de l’utilisation de certaines dépendances en chambre n’as pas été reconduite par une commission de sécurité ». Un paradoxe pour un demeure censée proposer des séjours de vacances.

Gestion opaque 

Accablant, le rapport de la Cour des comptes dénonces d’ailleurs la faillit générale de l’objectif social du CE vidant à offrir un accès au plus grand nombre aux vacances et à développer le tourisme social. « Moins de 13 % des salariés de la RAPT font appel au comité d’entreprise pour leurs séjours de vacances et, parmi ceux ci, ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires », dénonce le rapport.

Le château XVIIème de la CGT – RAPT s’est également fait remarquer par ses fêtes « Grand Siècle » aux finances douteuses. Depuis 2007, année du soixantième anniversaire du comité d’entreprise de la RATP, le CE y organise des agapes annuelles au moins de juin. Vide-greniers, animations, concert du groupe Kassav ou de Bernard Lavilliers … La facture des festivités s’élève à 447 000 euros en moyenne. Une somme astronomique et gérée de manière opaque. « Cet argent est dépensé par un agent détaché de la RATP, qui ne répond qu’aux élus, ne suit aucune procédure, choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, et se dispense de produire les pièces justificatives pour un nombre significatif de transactions, constate la Cour des comptes. Aucune procédure de contrôle de l’encaissement des recettes collectées lors de la fête ne permet par ailleurs d’assurer que les fonds sont bien remis par le trésorier à la caisse du comité d’entreprise. »

La château de l’Essonne est loin d’être le seul centre de vacances géré de manière défaillante par le CE de la RATP, selon la rue Cambon qui pointe des anomalies dans un hôtel déserté de Serre Chevalier ou dans un camping des Pyrénées-Orientales. A Fontenay-les-Briis, le maire que la vie de sa commune ne pâtisse de ce scandale. « Je ne voudrais pas que les château en décrépitude », s’inquiète-t-il.

• Un scandalte à la RATP relance le débat sur les abus des comités d’entreprise

Appels d’offres douteux, double facturations, dépenses somptuaires… la Cour des comptes, qui a publié hier un rapport accablant sur le CE de l’entreprise, demande l’ouverture d’une enquête pénale.

FRAUDE Les syndicats de la RATP écrivent l’une des pages les plus sombres de leur histoire. Après le scandale de proxénétisme et de fraude dévoilé en interne à la fin de l’été, un rapport accablant de la Cour des comptes, rendu public hier, souligne des « problèmes de surfacturations, voire de doubles facturations, des dépenses somptuaires, un absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de restauration collective. »

Les magistrats de la Cour des comptes se sont notamment intéressés à la mauvaise gestion du centre de vacances de Serre Chevalier où 7 millions d’euros ont été dépensés pour sa rénovation depuis 2006. Le ventre est toujours fermé, quatre ans après la fin des travaux qui n’ont pas réussi à la mettre aux normes de sécurité. Pour réaliser ces travaux, les élus de la RATP ont fait appel à une PME de région parisienne qui n’avait jamais travaillé en montagne, dont les véhicules n’étaient pas équipés pour affronter les routes enneigées mais sont des cadres avaient des accointances avec des syndicalistes de l’entreprise publique …

Face à cette situation, les magistrats de la rue Cambon en appellent à une enquête pénale. « Le procureur général près de la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l’ouverture d’une action actions pénale. »

Ce rapport de la Cour des comptes est rendu public tout juste un an après un rapport interne réalisé par la direction de la RAPT. Cette enquête avait alors dévoilé un « trafic » d’heures de « relèves », c’est à dire des heures réservées aux représentants du personnel pour leurs tâches syndicales. « ‘En forçant le trait, on pourrait dire que tout se vend et tout s’achète sur le marché de la relève » indiquait déjà ce rapport.

S’intéressant au coût de cette gabegie, l’enquête interne détaillais alors que seule subvention de fonctionnement du comité d’entreprise représentait 113 euros par agent. C’est moins qu’à La Poste (204 euros) mais davantage qu’à la SNCF (59 euros), Areva (101 euros) ou encore Orange (90 euros). A ce chiffre s’ajoute la subvention aux œuvres sociale (sport, vacances, sorties) qui, la plupart du temps, multiplie par dix la manne financière mise à disposition des syndicats.

Le rapport de la Cour de cassation devrait relancer le débat sur la gestion des comités d’entreprise en France. Plusieurs d’entre eux sont dans le tourmente : celui d’EDF est régulièrement déficitaire depuis le scandale qui l’a secoué en 2004. Celui d’Air France a fait l’objet en 2010 d’une enquête de la brigade financière et est actuellement géré par un mandataire du tribunal de Bobigny chargé de la faire échapper à la faillite. Enfin, le comité d’établissement du CCE de la SNCF a fait l’objet d’une enquête de la brigade financière. Curieusement, le rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur les dérives et sur le financement du paritarisme en France a été rétorqué mercredi à l’Assemblée nationale et ne sera pas publié.

• La CFDT demande des contrôles accrus

La CFDT envisage de se porter partie civile dans l’enquête sur la gestion du comité d’entreprise de la RATP, a indiquée mercredi son secrétaire général François Chérèque, qui a prôné une expertise des comptes des CE pour éviter les « dérives ». « Nous ne sommes pas impliqués dans la gestion du comité d’entreprise de la RATP », a déclaré M.Chérèque sur Europe 1. « Je suis en train d’étudier avec notre équipe syndicale (l’hypothèse) de se porter partie civiles pour savoir ce qui se passe », a-t-il poursuivi.

Plus généralement, le leader de la CFDT a souhaité que « les comité d’entreprise soient expertisés, comme les syndicats d’ailleurs, et que leurs comptes soient publiés ». « Il faut changer la loi », a-t-il dit. Selon lui, « expertiser les comptes, ça permettrait d’avoir de la visibilité » et d’avoir « moins de dérives ».

Alors que le président de la RATP Pierre Mongin a affirmé n’avoir aucun « instrument de contrôle » sur le CE, le patron de la CFDT a répondu : « Il est président du comité d’entreprise, le président de la RATP, donc s’il veut s’intéresser un petit peut à ce que le comité d’entreprise fait de son argent, il devrait faire, c’est sa responsabilité ».

François Chérèque a également demandé la publication du rapport de Nicolas Perruchot (NC) sur le financement des organisations professionnelles et syndicales, qui a été rejeté la semaine dernière par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. M.Chérèque a prévenu qu’il était prêt à « dire dans la presse, s’il n’y a pas publication de ce rapport » ce qu’il a dit lors de son audition par la commissions d’enquête.

Selon lui, « ce ne sont pas les syndicats qui sont attachés dans ce rapport, c’est le financement des organisations patronales en particulier de la CGPME et la syndicalisme agricole et c’est cela que députés ont voulu masquer », a-t-il aussi affirmé.

• Les incroyables comptes de la CGT à Montreuil

Un rapport, commandé par la maire Dominique Voynet, dévoilé un système de subventions favorisant les élus du syndicat.

POLEMIQUE C’est un audit qui devrait raviver les tensions entre Verts et communiste à Montreuil (Seine Saint Denis). La maire (EELV) de la ville, Dominique Voynet, a commandé un rapport sur la gestion CGT du comité des œuvres sociales (COS) – l’équivalent d’un comité d’entreprise – de la mairie. Le résultat est accablant pour le syndicat et vient renforcer le malaise suscité la semaine dernière par la publication par la Cour des comptes d’un audit sur la gestion du comité d’entreprise de la RATP.

Selon cet audit, le comité des œuvres sociales (COS) de Montreuil gérerait très mal sa dotation de 1.4 million d’euros par an. Il n’aurait fait partir en vacances qu’un tiers des 2 840 employé de la mairie l’an dernier malgré sa dotation, qui est la plus importante de la ville. Autre constat : la plus grande partie des fonds est dépensée dans les loisirs au détriment de l’action sociale. Les frais de vacances et les voyages ont ainsi absorbé 90 % du budget l’an dernier et ne laissent que 9 % aux activité sportives et culturelles et 0.7 % aux aides sociales.

Le rapport dévoile également l’existence d’un système inégalitaires : « Certains adhérent ont pu profiter bien plus des avantages fournis par le COS que les autres adhérents. » Pourquoi ce favoritisme ? Selon l’audit, la minorité du personnel de la mairie profitant de la subvention du COS ne serait autre que les élus CGT eux-mêmes.

Pratique illégales

En dis huit mois, quatre élus CGT ont ainsi voyagé en famille aux frais COS pour un montant de 153 024 euros. Un élu CGT s’est offert 10 voyages (Egypte, Maroc…) en 2009, 9 en 2010 (Kenya, Crète…) et 8 durant ces six derniers mois (Quebec, Méribel, Thaïlande…), le tout pour la coquette somme de 44 000 euros. Dans un courrier rédigé fin novembre, Saphia Beltram, la présidente du COS du Montreuil, a justifié ces pratiques en rappelant que « l’accompagnement des groupes fait parties des fonctions de l’élu ». De son côté, Bernard Thilbaut a rappelé hier sur France Inter que « le premier contrôleur de l’activité des élus, ce sont les électeurs, que ce soit à Montreuil ou dans n’importe quel comité d’entreprise. S’ils s’aperçoivent que leurs élus n’assument pas leurs responsabilité, il revient de changer les majorités. »

Selon les auteurs de l’audit, le COS de Montreuil pourrait avoir été la victime de pratiques illégales. La mairie a donc transmis le dossier à la cour régionale des comptes. Ses magistrats devront déterminer si des faits illégaux – abus de bien social ou enrichissement personnel – ont été commis. De son côté, Dominique Voynet a prévenu que si les élus CGT « ne rectifiaient pas le tir, elle réduirait les subventions ». Des propos  qui ne devraient pas apaiser les relations avec les élus communistes proches de Jean-Pierre Brard, qui, après vingt quatre ans de pouvoir, s’est vu ravir son fauteuil de maire en 2008 par Dominique Voynet.