Les perturbations causées dans le fonctionnement de l’entreprise par l’absence prolongée ou les absences répétées d’un salarié malade peuvent justifier un licenciement si elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé.
Dans cette affaire, le salarié malade avait été remplacé à son poste, de manière temporaire, par un de ses collègues titulaires d’un contrat à durée déterminée. L’absence s’étant prolongée, le poste avait été définitivement confié à son remplaçant, avec qui un contrat a durée indéterminée avait été signé. L’employeur avait alors licencié le salarié malade et recruté un nouvel employé en CDI afin de pourvoir le poste laissé vacant par son remplaçant.
La Cour de cassation admet la légitimité du licenciement du salarié absent pour maladie. Elle considère en effet que le remplacement en cascade effectué par l’employeur était valable, dès lors que trois conditions cumulatives étaient remplies :
- Le remplacement définitif du salarié était intervenu dans un délai raisonnable par rapport à la date de son licenciement ;
- Le poste du salarié licencié avait été pourvu par CDD ;
- Le poste laissé vacant par le remplaçant avait lui-même donné lieu à la conclusion d’un nouveau CDI.