Le CSE de Groupama décide, lors d’une réunion en septembre 2019, de modifier un article de son règlement général sur les activités sociales et culturelles. Le comité instaure, à compter du 1er janvier 2020, un délai de carence de 6 mois avant de permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles. La CGT, qui contestait en justice ce changement voté à la majorité des membres du comité, vient à nouveau d’être déboutée.
Dans un arrêt du 24 mars, la cour d’appel de Paris estime en effet que l’ancienneté est un critère objectif, non discriminatoire, dès lors qu’il s’applique indistinctement à tout salarié quel qu’il soit et notamment quel que soit son âge. En l’occurrence, un CSE appliquant un critère d’ancienneté de 6 mois pour l’attribution d’activités sociales et culturelles ne commet donc pas une discrimination. « Le CSE est légitime, dans l’intérêt même des salariés, à rechercher à éviter un effet d’aubaine, résultant de la possibilité de bénéficier, quelle que soit l’ancienneté, des actions sociales et culturelles du CSE, réputées généreuses », commente même le juge.