Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE. Déjà préconisée par le CESE au mois de novembre (lire notre brève), l’idée se trouve en page 3 du document de travail présentant la partie « Produire et travailler » du projet de loi Convention citoyenne pour le climat (en pièce jointe), diffusé sur le site du ministère de la Transition écologique. Il propose de « renforcer le rôle du comité social et économique et de la GPEC en matière de transition écologique ». Le gouvernement ajouterait à ce postulat que chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devrait prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce thème serait de plus ajouté aux consultations récurrentes du CSE. Par ailleurs, les enjeux de la transition écologique seraient également pris en compte au sein des dispositions supplétives relatives à la GPEC, en branche comme en entreprise. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat pourrait donc reprendre ces points et serait présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée nationale en janvier 2021, alors qu’il fait pour l’instant surtout polémique dans la presse au sujet des engagements tenus ou non d’Emmanuel Macron, de nombreux citoyens participants s’estimant déçus.
