On pourrait croire que, irrégularités ou fraudes mises à part, la gestion par les représentants du personnel des activités sociales et culturelles (ASC) d’une entreprise n’intéresse pas la Cour des comptes, et que celle-ci n’a pas vocation à se prononcer sur la politique conduite en la matière par les partenaires sociaux. Erreur ! Les magistrats ont publié hier un deuxième rapport, après celui de 2015, sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste, une entreprise publique il est vrai.
« En 2019, ces dépenses à caractère social se sont élevées à 427,8 millions d’euros, un montant en hausse par rapport à 2013, alors que les effectifs et le chiffre d’affaires de l’entreprise ont diminué. Si le contrôle des associations du personnel, qui organisent et gèrent certaines de ces activités, a progressé, son efficience doit encore être améliorée. Le soutien à ces structures constitue par ailleurs un frein à l’évolution vers des prestations plus individualisées, qui ont la préférence des postiers. L’ouverture éventuelle d’une discussion des partenaires sociaux sur le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles ne doit pas conduite à retarder les réformes nécessaire », écrit, dans son résumé, la Cour des comptes, dont le rapport porte sur les exercices 2014-2019.
Les magistrats suggèrent aux dirigeants de la Poste de demander au gouvernement une révision législative afin que la Poste intègre « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise » prévue par l’ordonnance de 2017 créant le comité social et économique. En attendant, la Cour des comptes pousse à des changements comme « la poursuite du processus d’individualisation » de l’offre d’ASC de la part du Cogas, le conseil d’orientation et de gestion des activités sociales .
La Cour des comptes demande également la fin de la subvention de fonctionnement de la Poste à Azureva (association issue des anciennes « vacances PTT » et qui gère notamment des centres de vacances) au profit de la passation d’un marché. Si le PDG de la Poste approuve cette recommandation, le président d’Azureva s’y oppose : « Nous estimons indispensable de maintenir la subvention de fonctionnement qui nous est vitale (…) et qui est une condition pour assurer la continuité de l’accompagnement vers une parfaite autonomie, faute de quoi des licenciements seraient inéluctables (…). Notre association oeuvre pour le tourisme social et participe au développement de nombreuses régions. Avec ses 592 équivalents temps plein annuels pour 1 800 contrats de travail, elle représente un nombre d’emploi suffisants pour justifier d’une politique d’accompagnement ».
La Cour des comptes juge par ailleurs « injustifiées » les aides versées par la Poste aux coopératives (qui emploient 72 salaries) qui proposent aux postiers des achats à prix négociés.