Un salarié qui se présente au travail en état d’ébriété peut être licencié pour faute grave même si’il a beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise et même si son état n’entraîne aucun danger pour les personnes ou les biens. Toutefois, c’est à la condition que son état entraîne des répercussions que la qualité de son travail et sur le fonctionnement de l’entreprise.
Dans cette affaire, une salariée, engagée en qualité d’hôtesse de caisse-vendeuse, a été licencié pour faute grave pour s’être trouvée en état d’ébriété au travail. La salariée a saisi le Conseil des prud’homme car selon elle, son état d’ivresse ne pouvait être sanctionné que s’il avait exposé à un danger les personnes ou les biens.
La Cour d’appel a estimé que le licenciement pour faute grave était justifié car la salariée, qui s’était présentée à son poste de travail après avoir bu de l’alcool, était incapable de faire des rendus de monnaie. Il avait même fallu le renvoyer chez elle au bout d’une demi-heure en raison de ses multiples erreurs, et son absence, en période estivale, avait engendré un surcroît d’activité pour ses collègues et un mécontentement des clients.
La Cour de cassation, constatant que la salarié :
- se trouvait en état d’ébriété dans l’enceinte du magasin ;
- avait commis, sous l’empire de l’alcool plusieurs erreurs de caisse,
a également confirmé que le licenciement disciplinaire était justifié, eu égard à ses antécédents (elle avait déjà reçu des avertissements pour le même motif) et aux répercussions de son comportement sur la qualité de son travail et sur le fonctionnement de l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir : le salarié qui prend son poste de travail en état d’ivresse risque de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et ce même si son état ne constitue par un danger pour les autres. Selon les circonstances, l’ivresse ne constitue pas toujours un motif de licenciement.
Les juges sont plus sévères à l’encontre d’un salarié qui a, par exemple, déjà été sanctionné par des faits similaires (Cass Soc 10 juin 1997, n°94-42388) ou encore qui travaille au contact de la clientèle (Cass Soc 10 novembre 2010, n°08-44661).
L’employeur, même s’il n’est pas tenu de licencier le salarié et même s’il n’est pas évident d’adopter la bonne attitude face à salarié en état d’ivresse, doit impérativement empêcher le salarié d’entrer ou de séjourner sur son lieu de travail le salarié qui est en état d’ivresse (article R 4228-21 du Code du travail) et réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise.