Le ministère du Travail publie sur son site des informations statistiques tirées de l’enquête Relations professionnelles et négociation d’entreprise (Reponse) réalisée tous les 6 ans depuis 1993, et dont la dernière édition a eu lieu au 1er semestre 2017. Ces données, dont certaines ont déjà été rendues publiques voici un an dans le bulletin Dares Analyses (voir notre article sur le portrait statistique des élus du personnel et notre article sur les élus sans étiquette syndicale), donnent une image de la situation des instances représentatives du personnel avant la fusion des IRP, au sein du comité social et économique (CSE) opérée par les ordonnances Macron.
Nous vous proposons, sous la forme d’une infographie, un aperçu de ces données concernant la présence des CE, DP, CHSCT et DS dans les établissements et par secteurs d’activité (n’hésitez pas à cliquer sur le schéma pour voir les résultats selon l’effectif ou le secteur concerné) ainsi que le niveau de négociation collective déclaré par les directions entre 2014 et 2017. Vous constaterez, sans surprise, que plus l’entreprise a un effectif important, plus elle dispose d’institutions représentatives du personnel et plus elle mène de négociations collectives.
Lorsque la Direction générale du travail sera en mesure d’étudier la totalité du nouveau cycle électoral lancé à l’occasion des élections CSE, il sera intéressant de comparer ces données avec la nouvelle situation dans les entreprises, notamment du point de vue des établissements.