Un projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a été présenté hier en Conseil des ministres. Il prévoit un régime transitoire, applicable du 2 juin au 31 octobre 2021, permettant « d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun, tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire ». L’article 6, XI proroge l’adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel jusqu’au 31 octobre 2021. L’utilisation des transports, l’organisation de rassemblements et l’ouverture des établissements accueillant du public pourront toujours être limitées. De plus, le projet de loi porte à deux mois la durée maximale de l’état d’urgence sanitaire s’il était déclaré par le Gouvernement dans un ou plusieurs territoires donnés ne représentant pas plus de 10 % de la population nationale, avec la possibilité de mettre en place dans ces zones un confinement ou un couvre-feu. Ces mesures sont destinées à permettre au gouvernement de prendre des mesures en cas de résurgence de l’épidémie. Le texte contiendra également des précisions sur la quarantaine et l’isolement de personnes en provenances de pays à risques, ainsi que des mesures d’accompagnement économiques et sociales et les règles d’organisation des élections départementales et régionales.

Source : Actuel-CE