Le calcul de la participation va prendre en compte les crédits d’impôt.
Un coup de pouce de fin d’année. Les députés ont adopté vendredi un amendement du rapporteur du budget Christian Eckert (PS) qui vise à prendre en compte différents crédits d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le calcul de la participation des salariés. Les crédits d’impôt venant accroître les bénéfices des entreprises qui y ont recours, la réserve de participation sera ainsi majorée de 1.6 milliard d’euros.
Soutenu par le gouvernement, l’amendement revient sur un arrêt du Conseil d’Etat du moins de mars qui permettait aux entreprises de calculer le montant de la réserve de participation sans tenir compte de leurs réductions d’impôt. La réserve des salariés s’en trouvait ainsi diminuée. L’amendement vote » permettra d’éviter de dégrader la situation des salariés », indique le rapporteur.
Une exception toutefois : le crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui doit alléger l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros à compter de 2014, ne pourra pas être pris en compte dans le calcul. L’effet aurait été massif, puisqu’il aurait accru, à lui seul, de 3.9 milliards d’euros la réserve de participation des salariés, ce qui aurait atténué l’impact du CICE sur la compétitivité. Un amendement en ce sens du rapporteur avait été retoqué par le gouvernement il y a quelques mois. Le crédit d’impôt recherche (CIR) en revanche, est concerné.