« Un salarié ne pourra pas refuser de travailler sur site au motif que ses collègues ne sont pas vaccinés »

La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L’employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les […]

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Pas d’activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP

Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d’activité partielle. Dans une note du 2 avril 2021, la RATP, la régie autonome […]

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Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l’employeur

Un décret du 29 avril, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l’autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance […]

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