Les CSE peuvent être intéressés par le « pass’colo »

L’Etat a lancé un dispositif d’aide, le pass’colo, pour inciter les familles modestes à faire partir en colonie de vacances leurs enfants ayant 11 ans 2024. Les CSE peuvent être intéressés. Eléments pratiques. Le décret sur « pass’colo » est paru au Journal officiel du 29 mars 2024. Le texte réglementaire met en oeuvre une nouvelle aide au départ […]

Lire la suite
Négociations obligatoires en entreprise : négocier à un échelon inférieur à l’entreprise, sans accord unanime, est possible

Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n’est pas nécessaire pour cela qu’aucune organisation syndicale ne s’y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L’occasion […]

Lire la suite
Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante

Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d’appel de Paris se prononce sur l’information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d’être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu’une seule consultation sur les […]

Lire la suite