Manuel Valls a annoncé hier une baisse des charges pour les entreprises. Il n’y aura plus de cotisation de Sécurité sociale patronale au niveau du SMIC.
Privilégier les bas salaires pour favoriser l’emploi ? Ou l’ensemble des salariés pour booster la compétitivité ? Le débat sur le coût du travail qui a fait rage depuis le 1erjanvier au sein du gouvernement et divisé le patronat est maintenant tranché.L’allégement des charges patronales concernera, en priorité, les bas salaires, mais pas seulement, a annoncé, hier, Manuel Valls. Et les indépendants bénéficieront aussi d’un coup de pouce.
Effort sur les bas salaires, mais pas seulement
L’Elysée et Matignon ont finalement décidé de ne pas concentrer la totalité de l’effort – qui s’élèvera à 10 milliards d’euros – sur les seuls bas salaires. L’impact sur l’emploi aurait, alors, été plus important, toutes les simulations le montrent. Mais l’exécutif a voulu, aussi, faire un geste en faveur des entreprises qui sont soumises à la concurrence internationale, où les salaires sont plus élevés. En ménageant les deux objectifs, l’exécutif assume un risque, celui de diluer les effets de cette réduction du coût du travail. « Je refuse d’opposer l’effort pour les emplois les moins qualifiés – dont nous avons besoin – et celui pour les emplois qualifiés, qui font notre compétitivité », s’est défendu le Premier ministre.
Deux salves d’allégements
Dans un premier temps, dès le 1er janvier prochain, l’effort sera concentré sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (soit 2.300 euros brut par mois environ). Les entreprises bénéficieront, à ce titre, d’environ 4 milliards d’euros d’allégements de charges en 2015. Cette réduction du coût du travail sera dégressive, c’est-à-dire qu’elle sera maximale au niveau du salaire minimum et diminuera progressivement jusqu’à 1,6 SMIC.
Elle s’ajoutera aux exonérations de cotisations sociales, déjà en vigueur (les « allégements Fillon »), qui représentent quelque 20 milliards. Pour un salarié payé au SMIC, l’employeur ne paiera plus aucune cotisation de Sécurité sociale, a souligné Manuel Valls. Cela représente environ deux points de charges sociales en moins pour les entreprises. Pour un smicard, l’employeur ne s’acquittera plus que des cotisations d’assurance-chômage et de retraite complémentaire Arrco, soit entre 11 % et 12,5 % selon la taille de l’entreprise.
Baisse des charges pour les indépendants
Voilà pour les bas salaires. Mais ce n’est pas tout. Une seconde salve d’allégements de charges est prévue en 2016. Cette fois-ci, tous les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC (5.058 euros brut par mois) seront concernés, ce qui coûtera 4,7 milliards cette année-là, et près de 5 milliards en 2017. Pour ces salariés, les cotisations à la branche famille de la Sécurité sociale seront réduites de 1,8 point. « Au total, le coût du travail va baisser pour environ 90 % des effectifs », souligne-t-on au sein de l’exécutif. A cette enveloppe de 9 milliards pour les entreprises, le gouvernement ajoute un peu plus de 1 milliard pour les indépendants et les exploitants agricoles. Pour eux, les cotisations familiales vont baisser de 3 points jusqu’à 3 SMIC (4.300 euros brut).