La Cour de cassation a estimé que « la renonciation de l’employeur à l’exécution de l’obligation de non-concurrence était tardive, et que le salarié droit au paiement de la contrepartie financière ». Il aurait dû renoncer à l’application de la clause de non-concurrence « au plus tard à la date du départ effectif de l’intéressé de l’entreprise », quand bien même le contrat de travail n’avait pas pris fin et en disposait autrement.