Les trois règlements comptables du CSE actualisés par l’ANC

Le collège de l’Autorité des normes comptables vient de publier les trois règlements actualisés concernant les comités sociaux et économiques :  le règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail, qui remplacera et abrogera le règlement ANC n° 2015-01; le règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents […]

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