L’audience d’une organisation syndicale n’a pas à être reclaculée du fait de l’annulation de l’élection de deux candidats pour non-respect par la liste des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes. A toute élection de CSE son lot de contestations. Aujourd’hui, force est de constater que la méconnaissance des règles de représentation équilibrée […]

La délibération par laquelle le comité social et économique (CSE) décide de se faire assister par un expert est valable dès lors qu’elle est en lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion. Le CSE peut la préparer à l’avance. Pour éviter de ne pas perdre de temps, on conseille […]