Protocole préélectoral : la transparence s’impose à l’employeur

En vue de la mise en place du CSE, l’employeur doit négocier loyalement le protocole d’accord préélectoral avec toutes les organisations syndicales intéressées. Refuser de communiquer aux syndicats qui ne sont pas implantés dans l’entreprise des informations pouvant servir à contrôler la répartition du personnel et des sièges dans les collèges peut justifier l’annulation des […]

Lire la suite
Orientations stratégiques, crédit d’heures, santé/sécurité : trois clauses à éviter pour l’accord CSE

L’institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s’entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la périodicité des consultations […]

Lire la suite
Santé/sécurité : « La commission SSCT n’est pas l’héritière du CHSCT »

Attributions, fonctionnement, composition, etc. la nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer mardi le cabinet d’avocats Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises. Le cabinet d’avocat Flichy Grangé, conseil auprès des entreprises, organisait mardi matin pour ses clients une conférence à Paris consacrée à la commission santé […]

Lire la suite