Proposition de loi sur les budgets du CE

Visant à permettre au sein des comités d’entreprise le transfert d’une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles.

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Le prêt de main-d’oeuvre

Outil de flexibilité pour les entreprises de toute tailles, le prêt de main d’oeuvre est aussi une alternative au chômage partiel. Il ne doit pas rapporter d’argent à l’entreprise.

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